Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site a-baby-z.be, exploité par :

A baby Z SRL
Représenté par Julie Stevens
Route de Limet 22, 4577 Modave – Belgique
TVA : BE1026.731.439
E-mail : bonjour@a-baby-z.be

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de A baby Z SRL (« le vendeur ») et de toute personne physique ou morale passant commande sur le site (« l’acheteur »).
Elles prévalent sur tout autre document non expressément accepté par le vendeur.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Indisponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors :

modifier sa commande, ou
l’annuler et obtenir le remboursement du montant correspondant.

Retours et échanges

Les articles peuvent être retournés dans les cas suivants :

Droit de rétractation :
- L’acheteur dispose de 14 jours calendrier après réception pour notifier sa décision par e-mail à bonjour@a-baby-z.be.
- Le produit doit être retourné complet, non utilisé, non lavé, avec emballage et étiquettes d’origine.
- Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.
Produit défectueux ou erreur de préparation :
- L’acheteur doit signaler le problème par e-mail dans les 7 jours calendrier suivant la réception.
- Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
- Selon le cas, l’article sera échangé, réparé ou remboursé intégralement.
Articles exclus du retour :
- Produits personnalisés, commandes spéciales, articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène (tétines, biberons, matelas, sous-vêtements, etc.), s’ils ont été ouverts.

Tout retour doit être préparé correctement afin d’éviter les détériorations pendant le transport.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison éventuels.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement complet.

Article 4 – Commandes

Pour commander, l’acheteur doit renseigner toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
La validation d’une commande vaut acceptation des CGV et engagement de paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande :

en cas de litige antérieur non résolu,
de refus de paiement,
ou de suspicion de fraude.
La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve de la transaction.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne et comptant :

Bancontact, Maestro, Mastercard, Visa
Chèques cadeaux émis par A baby Z (dans la limite de leur validité et du solde disponible)

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Belgique.
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
Toute adresse erronée fournie par l’acheteur pouvant entraîner des frais supplémentaires sera à la charge de ce dernier.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités et sans motif.
Pour ce faire, l’acheteur doit notifier sa décision par e-mail à bonjour@a-baby-z.be et retourner le produit à ses frais, dans son état d’origine et avec tous les accessoires à l’adresse suivante : A baby Z – Quai de Namur, 16. 4500 Huy
Les produits incomplets, abîmés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception et vérification de l’article retourné.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de 2 ans contre tout défaut de conformité ou vice caché, conformément à la loi du 1er septembre 2004.
La garantie ne couvre pas :

l’usure normale,
une utilisation non conforme,
les détériorations causées par l’acheteur.

Article 9 – Liste de naissance

A baby Z propose un service de liste de naissance avec les conditions suivantes :

La liste est clôturée 2 mois après la date présumée d’accouchement.
Un rendez-vous est fixé au minimum 24h à l’avance pour préparer un retrait rapide et agréable des cadeaux.
L’acheteur reçoit un bon cadeau de 10 % sur les articles offerts (hors poussettes, nacelles, sièges auto et meubles) à la clôture de sa liste, valable 1 an sur tous les articles en stock, hors soldes.

L’ensemble des conditions des listes de naissance se trouve dans le PDF explicatif, que l’on retrouve sur la page Listes de naissance.

Toute création de liste de naissance entend que les conditions ont été lues, comprises, et approuvées.

Article 10 – Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux émis par A baby Z sont valables 1 an à partir de leur date d’émission.
Ils sont utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur solde disponible.
Le solde peut être consulté en ligne ou par simple demande par mail à bonjour@a-baby-z.be , en spécifiant le code de votre carte cadeau.
Ils ne sont pas remboursables, ni échangeables contre de l’argent.

Article 11 – Service après-vente

Toute question ou réclamation doit être adressée exclusivement par e-mail à bonjour@a-baby-z.be, afin d’assurer un suivi efficace.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre du processus de vente en ligne.
Cela signifie qu’il s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables et les ressources nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, la prise en compte des commandes et leur exécution dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, cette obligation ne saurait être interprétée comme une obligation de résultat : le vendeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet.

En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée :

pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problème involontaire et indépendant de sa volonté ;
pour les dommages indirects subis par l’acheteur, tels que pertes financières, perte d’exploitation, manque à gagner ou atteinte à l’image, même si le vendeur avait été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande litigieuse, et ne peut être engagée au-delà de cette somme.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, graphismes…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable.

Article 14 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du vendeur (grève, épidémie, rupture de stock fournisseur, incendie, guerre…), l’exécution des obligations pourra être suspendue ou le contrat annulé sans indemnité.

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur (Liège, division Huy), sauf disposition légale impérative contraire.